Devis mutuelle labellisée : votre complémentaire santé labellisée.

Une mutuelle santé labellisée est une complémentaire santé spécialement conçue pour les fonctionnaires territoriales, salariées ou employer territorial.

Si un contrat de mutuelle santé labellisée peut-être souscrite par le salarié ou fonctionnaire, comme il peut être souscrit par l’employeur.

Ce dernier, est dans l’obligation de participer financièrement à votre complémentaire santé, cette aide s’applique uniquement aux garanties santé labellisées.

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 agents territoriauxsalariés ou fonctionnaires et retraités des collectivités locales et territoriales.

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Qu’elle est l’ aide financière réservée aux mutuelles labellisées

Fonctionnaires, agents ou salariés territoriaux, votre employeur territorial a la possibilité de participer financièrement à votre assurance complémentaire santé.

Dite mutuelle santé labellisée, un contrat complémentaire santé spécialement conçu pour vous !

Votre employeur territorial a la possibilité de participer avec une aide financièrement à votre complémentaire santé, cette aide facultative s’applique uniquement, aux garanties santé labellisées, des contrats qui répondent aux exigences d’une procédure de labellisation.

La participation des collectivités territoriales ou l’aide financière réservée aux mutuelles labellisées est soumise au décret n°2011-1474) du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

cette participation est versée soit directement à l’agent (montant unitaire) soit via un organisme.

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