responsabilité civile

Les différents types de responsabilité

La responsabilité civile, est surtout L’OBLIGATION de réparer le dommage causé à un tiers. En parle de responsabilité pénale lorsque l’acte prend sa source dans la violation de la loi un acte prévu et puni, consistant à troubler l’ordre de la société. Par exemple : vous êtes un conducteur et vous grillez un feu rouge, c’est [...]

Quelle assurance multirisque professionnelle choisir ?

Pour se protéger, l’entreprise, l'auto-entrepreneur ou l'artisan peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est obligatoire dans certains secteurs d’activité. De nombreuses formules existent sur le marché. Elles incluent chacune des garanties optionnelles très variées. Il faut être particulièrement attentif à la franchise et aux exclusions de garanties. Le chef d’entreprise ou le maître [...]

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