Assurance décennale résilié non paiement
Assurance décennale est obligatoire pour tous artisan et entreprise, même si vous avez été résilié pour non paiement en assurance décennale et personne ne veut vous assurer ?
Une problématique qui ce pose de plus en plus, pas de panique, vous pouvez souscrire une assurance décennale après votre résiliation pour défaut de paiement, afin de garantir vos projets, quelques soit votre activité, artisans ou entreprises, pour assurer vos obligations légales et la continuité de vos activités, panda-assurances.fr, vous propose un devis assurance décennale moins cher, des garanties adaptés à vos projets.
Assurance décennale résilié non paiement : Solution et devis moins cher !
Face à des difficultés économiques, beaucoup de professionnels du bâtiment, artisan et auto-entrepreneur, se trouvent dans l’impossibilité de faire face au paiement de leur prime d’assurance décennale ou RC pro, et voient leur contrat résilié par l’assureur.
Chose qui est légale vue que l’article L113-3, donne tous les droits à votre assureur de mettre fin à votre contrat d’assurance, suite à défaut de paiement de prime.
Cet état de fait entraîne une difficulté supplémentaire, car rares sont les assureurs qui acceptent de conclure un contrat avec des personnes ou des entreprises qui auraient vu leur précédent contrat assurance décennale résilié pour non-paiement.
Une loi votée en 1978 oblige pourtant les artisans du bâtiment, qu’ils soient sous-traitants ou mandatés par le client, à souscrire une assurance décennale afin de garantir leurs ouvrages dix ans après la réalisation de ceux-ci, même en cas de faillite de l’entreprise ayant exécuté les travaux.
Cette loi appelée « Spinetta » impose aux artisans d’être en mesure de prouver leur affiliation avant l’ouverture des chantiers.
Il est pourtant primordial de trouver une solution et de ne pas exercer sans assurance, les risques encourus étant trop importants.
Même s’il est très difficile de trouver une assurance chez les prestataires habituels dans cette situation, panda-assurances.fr, vous offre la meilleure solution à un prix pas cher, vous pouvez souscrire la garantie RC décennale qui s’adapte à votre activité et à votre budget !