Loi assurance
Loi Malraux
Loi Malraux À l’époque de la création, André Malraux souhaitait encourager la protection du patrimoine français. Certains bâtiments n’avaient plus l’allure escomptée, il fallait donc inciter les contribuables à déclencher des rénovations. La réduction est appliquée sur la somme déboursée pour les travaux. Les pourcentages attribués en fonction du bien immobilier Deux cas de figure [...]