Qu’est-ce qu’un contrat mutuelle labellisée ?

Un contrat mutuelle Labellisée est un contrat mutuelle santé spécialement conçu pour les collectivités locales qui ont depuis 2012 la possibilité de participer aux frais d’assurance santé ou de prévoyance de leurs employés. 

Plus de 80 compagnies  et complémentaires santé proposent des contrats mutuelles labellisés pour leurs clients, depuis le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux Collectivités Locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs Agents dite une mutuelle labellisée ou mutuelle des fonctionnaires territoriaux.

Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012 et concerne autant les Agents titulaires que les non-titulaires.

contrat mutuelle labellisée : employeurs et salariés

Aujourd’hui les employeurs ont deux choix à faire, soit de mettre en place un contrat collectif appelé « convention de participation », ce sont des contrats qui proposant à tous les agents les mêmes niveaux de garantie en complémentaire santé et prévoyance santé, les tarifs et le niveau garantie dépendent du statut… Ce type de contrat est moins privilégié surtout par les salariés et agents territoriaux, qui ont des familles, est donc la majorité des Agents optant pour le contrat Labellise, chaque agent est libre de choisir sa mutuelle santé et le contrat qui lui convient et qui s’adapte à son budget, l’employeur finance une partie du coût par une contribution avec quelques conditions : 

Les contrats obéissent à certaines règles et doient être « labellisés » par un organisme habilité par l’Autorité de Contrôle des Assurances.

Attention l’employeur à la liberté d’appliquer l’une ou l’autre de ces dispositions, le contrat labellisé ou la convention de participation, et de fixer le montant de sa participation. Le montant de cette participation peut être identique pour tous les Agents ou varier en fonction des revenus et ou de la situation familiale.

Comment avoir une bonne mutuelle labellisée ?

 

Il existe plusieurs compagnies et assureurs qui proposent des contrats labellisés, cependant, Panda-assurances.fr en tant que comparateur mutuelle labellisée vous propose de comparer gratuitement en ligne, les meilleurs devis mutuelles labellisées et d’obtenir un contrat pas cher et qui s’adapte à vos besoins !