La responsabilité civile, est surtout L’OBLIGATION de réparer le dommage causé à un tiers.

En parle de responsabilité pénale lorsque l’acte prend sa source dans la violation de la loi un acte prévu et puni, consistant à troubler l’ordre de la société.

Par exemple : vous êtes un conducteur et vous grillez un feu rouge, c’est une faute pénale. Vous devez répondre de cette infraction devant le Ministère Public ou Parquet qui veillent à l’application des lois.

De ce fait, la responsabilité pénale a une fonction punitive par excellence, allant d’une simple amende à l’emprisonnement.

 

Si l’infraction suffit pour prouver la responsabilité pénale, la responsabilité civile elle, est régie par les textes du code civil. Il est important de prouver l’existence d’un dommage pour pouvoir engager la responsabilité civile d’une personne.

Par exemple : en courant sur le trottoir, vous avez bousculé une femme en lui provocant une fracture du fémur. La loi n’interdit pas de courir sur le trottoir, par contre vous êtes dans l’obligation de réparer ce dommage à la victime.

Il est possible que l’auteur de la faute puisse s’exonérer s’il apporte la preuve de l’une de ces quatre causes d’exonération :

  • Force majeure (exonération totale).
  • Faute de la victime (exonération totale ou partielle).
  • Fait d’un tiers (exonération totale ou partielle).
  • Fait justificatif (absence de responsabilité).

Toutefois, un acte peut engager à la fois votre responsabilité civile et pénale en même temps, lorsque le dommage est causé par une infraction pénale.

Par exemple : vous grillez un feu rouge et vous renversez une femme en lui causant des dommages.

Dans ce cas, votre responsabilité pénale est engagée et vous êtes dans l’obligation de réparer le dommage de cette femme par une indemnisation.
Et la responsabilité administrative prend sa source dans les textes du droit administratif, quand sa responsabilité est engagée elle aussi est dans l’obligation de réparer le dommage causé.

Par exemple : un dégât des eaux dans votre maison provoqué par les égouts de la commune, cette dernière est dans l’obligation de réparer les dommages dans votre habitation.

 

 

 

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