Les radars pourront désormais détecter les Français qui roulent sans assurance.
Grâce à la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016, le système pourra vérifier si un automobiliste flashé par un radar possède, ou non, une assurance pour son véhicule.
Un nouveau système de radar qui permet de détecter les conducteurs sans assurance auto est entré en vigueur en France.
Ce dispositif, baptisé FVA (Fichier des Véhicules Assurés), vise à lutter contre le phénomène des véhicules non assurés, qui représente un risque pour la sécurité routière et un coût pour la collectivité.
C’est Quoi le FVA ? et comment ça marche ?
Le FVA est un fichier informatique qui recense tous les véhicules assurés en France, qu’ils soient immatriculés en France ou à l’étranger.
Il est alimenté par les compagnies d’assurance, qui doivent transmettre chaque jour les informations relatives aux contrats d’assurance en cours, aux résiliations et aux nouvelles souscriptions.
Le FVA est consultable par les forces de l’ordre, qui peuvent vérifier en temps réel si un véhicule est assuré ou non, grâce à une application mobile ou à un lecteur de plaque d’immatriculation.
En cas de contrôle routier ou d’accident, les agents peuvent ainsi identifier les conducteurs sans assurance et les sanctionner.
Conducteur sans assurance quel conséquences ?
Les sanctions prévues pour les conducteurs sans assurance sont sévères :
Une amende de 3 750 euros, une suspension ou une annulation du permis de conduire, une immobilisation ou une confiscation du véhicule, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
Selon les estimations, il y aurait environ 700 000 véhicules non assurés en circulation en France, soit 2 % du parc automobile.
Ces véhicules sont impliqués dans 2,5 % des accidents corporels, et causent chaque année la mort de 150 personnes.
Le FVA a pour objectif de réduire le nombre de véhicules non assurés, et donc de diminuer les accidents et les dommages causés aux victimes.
Il s’agit également de protéger les conducteurs assurés, qui doivent payer une cotisation au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accidents impliquant des véhicules non assurés.
Le FVA est opérationnel depuis le 1er janvier 2022, mais il n’a été rendu public que récemment.
Il devrait être pleinement efficace d’ici la fin de l’année 2023, lorsque toutes les compagnies d’assurance auront mis à jour leurs données.
Le FVA est un outil innovant et dissuasif, qui devrait contribuer à améliorer la sécurité routière et la justice sociale.