Il est vrai que souscrire une assurance habitation est essentiel pour vous protégez des différents évènements qui peuvent survenir, mais encore faut-il choisir le contrat idéal qui couvre la quasi-totalité de vos besoins !
Selon le type de votre logement, que ce soit maison individuelle ou appartement, ou que vous soyez propriétaire occupant, non occupant ou même locataire.
Votre contrat d’habitation couvre précisément votre responsabilité civile, toutefois vous avez plusieurs offres contenant d’autres garanties comme l’évènement climatique, le vol et vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux …
Ce qui nous concerne dans cet article, c’est les sinistres dégâts des eaux.
Qui n’a jamais été confronté à un dégât des eaux à cause de son voisin ?
De sa machine à laver, de sa canalisation ou même de son bac de douche ?
Nous sommes tous régulièrement touchés par des évènements de ce genre, il nous arrive même à voir des taches dans nos murs sans comprendre d’où tout cela provient.
Le rôle de votre assurance est de vous expliquer les démarches nécessaires, afin de procéder à une déclaration de sinistre, d’entamer les investigations primordiales et surtout de vous indemniser si l’origine du sinistre est couverte par votre contrat.
C’est pour cela que vous devez bien choisir votre contrat et lire méticuleusement vos conditions générales.
Votre choix de packs et formules, ne doit pas dépendre du montant de cotisation mais plutôt de vos besoins.
Par exemple : si vous êtes locataire vous aurez forcément besoin d’une protection juridique au lieu d’un service de déménagement.
En cas de sinistre dégât des eaux, il est important de savoir que la gestion ce fait selon votre qualité et surtout selon les différentes conventions qui régissent cette garanties.
La déclaration du sinistre » L’essentiel en dégât des eaux «
Que vous soyez responsable ou lésé, il est primordial de contactez votre assurance dès la survenance du sinistre.
L’assurance va faire ces investigations pour savoir l’origine exacte du sinistre, à défaut, soit elle mandatera une entreprise spécialisée pour la recherche de fuites, ou elle vous demandera de faire appel à un plombier pour détecter la fuite.
Apres avoir détecté l’origine et le responsable, il est nécessaire de signer un constat amiable avec les différentes parties concernées.
La déclaration du sinistre, doit respecter les délais mentionnés au contrat pour ne pas risquer un refus de prise en charge.
Apres le résultat de la recherche, s’il s’avère que l’origine du sinistre est garantie par votre contrat, l’assurance vous expliquera si la réparation est prise en charge aux titres de vos conditions générales ou non.
Ce qui est sûr c’est qu’elle prendra en charge vos dommages consécutifs à l’intérieur de votre habitation que vous soyez responsable du sinistre ou lésé.
Il faut savoir que les sinistres dégâts des eaux, sont régis par des conventions signées entre les assurances, cela veut dire que la prise en charge dépend des montants engagés et la qualité de chaque personne concernée.
La gestion du sinistre » L’essentiel en dégât des eaux «
Si vous êtes propriétaire occupant d’une maison individuelle, et que vous avez subit un dégât des eaux garanti aux titres de vos conditions générales, la prise en charge est simple :
Si les dégâts dépassent un certain montant, votre assurance habitation pourra faire appel à un expert qui procédera aux chiffrages de vos dommages et votre assurance vous règlera après la réception du rapport de l’expert.
Vous habitez dans un immeuble en copropriété, la gestion de votre sinistre sera un peu plus compliquée.
Vous vous trouverai face à plusieurs assurances concernées (l’assurance de l’immeuble, et l’assurance des voisins). Et le sinistre sera géré en convention (IRSI).
Admettant que vous avez subit un dégât des eaux, à cause des parties communes par exemple : » canalisations commune ou toiture de l’immeuble » ?
Votre assurance contactera l’assurance de l’immeuble pour s’assurer que les repartions de l’origine du sinistre ont été prise en charge, pour pouvoir vous indemniser pour les dommages à l’intérieur de votre habitation qui ne dépasse pas les 1600 euros.
Si le montant des dommages est entre 1600 et 5000 euros, elle sera dans l’obligation de missionner un expert unique, qui procédera à une récupération financière de l’assurance de l’immeuble au titre de la convention IRSI.
cependant, si les dommages dépassent les 5000 euros, dans ce cas votre assurance habitation prendra en charge les dommages, qui vous appartiennent en exerçant une récupération financière au titre du droit commun.
Le rôle des experts en assurance habitation et dégât des eaux
Il faut savoir que les compagnies d’assurances ne disposent pas d’un expert salarié, mais travaillent en collaboration avec des cabinets d’expertises.
L’expert a pour rôle essentiel de déterminer le montant de réparations des dommages s’ils sont très importants, d’éclaircir les causes et circonstances du sinistre et designer le responsable et les lésés, de procéder à des vérifications du contrat et surtout de préparer le recours (récupération financière) et de l’orienté contre le responsable.
Le recours peut être au titre de la convention IRSI (convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble), ou selon le droit commun en respectant la convention d’expertise amiable contradictoire.
Concrètement l’expert est primordial dans la gestion du sinistre dégât des eaux, toutefois vous pouvez ne pas être d’accord avec ses conclusions ou son chiffrage.
Il est possible donc de faire appel à un autre expert, payez par vos soins, (expert de l’assuré).
Votre expert pourra vérifier le rapport de l’expert de l’assurance et rendre son rapport.
En cas de désaccord entre les deux experts, un troisième entre en jeux.
C’est l’expert judiciaire, impartial qui dispose d’un certificat judiciaire lui permettant de trancher entre les deux experts en litiges.
Cette procédure est rémunérée par le perdant.
En conclusion, les sinistres dégâts des eaux, sont dominés par des conventions entre assurances et experts, afin de bien gérer les différents litiges qui peuvent survenir entre les divers protagonistes d’un sinistre.
Le but ultime de ces conventions est de préserver un équilibre et une harmonie entre compagnies.
Néanmoins ces conventions entre assureurs ne sont pas opposables aux tiers, cela veut dire que vous pouvez demander à votre assurance de gérer votre dossier hors convention et simplement d’appliquer votre contrat.
Attention !! Ça pourrait ne pas vous être favorable.
